Taxe municipale : la commune de Tambacounda adopte une nouvelle grille
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Taxe municipale : la commune de Tambacounda adopte une nouvelle grille

Tambacounda, 15 mars (APS) - La municipalité de Tambacounda a adopté, mercredi, lors de sa session budgétaire, une nouvelle grille révisée des taxes municipales qui met l’accent sur une hausse des impôts payés par les sociétés et entreprises en activité dans la commune, a constaté l’APS.
 
 
L’examen de la révision des taxes municipales était le second point à l’ordre du jour, après le vote du budget.
 
La nouvelle taxation, une révision de celle de 2016, institue des tarifs mensuels ou annuels au mètre-carré, en lieu et place des fourchettes utilisées par l’ancien texte. Elle s’inspire, selon un document, des montants appliqués par d’autres "communes de même envergure". 
 
Pour le maire Mame Balla Lô, cette grille ne touche pas les populations vulnérables dont les taux ont été laissés en l’état. Elle reconduit les anciens tarifs pour l’occupation du domaine public par les menuisiers, mécaniciens, marchands qui doivent payer 1.000 francs au mètre-carré et par mois.
 
Les nouvelles impositions se déclinent en des taxes pour occupation de la voie publique ou du domaine public, des taxes d’exposition, de stationnement ou droit de fourrière pour les épaves et pour le bétail.
 
Sont visés aussi les distributeurs d’essence, de gasoil ou de tout autre carburant, les panneaux publicitaires, enseignes, banderoles, façades ou la publicité par les véhicules. 

Le tarif le plus élevé est celui des panneaux numériques d’un à 4 mètres-carrés, arrêté à 500.000 francs par an. Pour ce qui est du droit de fourrière pour le bétail en divagation, il est de 200 francs par jour et par tête.
 
Le secrétaire municipal Mamadou Diallo, a relevé que seul un des 24 points ciblés concerne les couches vulnérables, afin de rassurer les conseillers qui se souciaient de la réaction que pourrait provoquer cette mesure. 
 
Les élus ont, tout en saluant le texte, souligné la nécessité de sensibiliser les concernés, avant sa mise en œuvre. Certains d’entre eux ont appelé à mettre l’accent sur le taux de recouvrement des recettes de la mairie qui peine à dépasser les 50%, plutôt que d’élargir l’assiette fiscale.
 
Le conseiller Bouna Cissokho, expert en matière de fiscalité, l’un des principaux artisans de cette nouvelle grille, a relevé certaines incohérences avec des vendeuses de cacahuètes dont le cumul annuel des taxes journalières dépassait de loin les sommes payées en un an par de grandes sociétés ou entreprises.
 
Concernant la Sodefitex dont le défaut de paiement de taxe municipale a souvent été déploré, le maire a relevé que c’est un "cas difficile" dès lors que d’après les informations obtenues auprès des Impôts et Domaines, elle est exonérée de taxe par la législation.
 
Les impôts constituent 34,46% des recettes de fonctionnement de la commune. La municipalité compte pour atteindre des recettes records, sur une commission chargée de la fiscalité locale, qu’elle a mise sur pied. Parmi les mesures d’accompagnement, le maire a annoncé la réalisation d’une fourrière.
 

ADI/PON