Justice

Prestation de serment de deux nouveaux membres du Conseil constitutionnel, le 29 juin

Dakar, 22 juin (APS) - Le Conseil constitutionnel organise une audience solennelle de prestation de serment de deux nouveaux membres de cette institution, jeudi prochain, à partir de 10 heures, dans les locaux de la Cour suprême, à Dakar, annonce un (...)

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Le projet de loi modifiant le statut des magistrats adopté par les députés

Dakar, 19 juin (APS ) - Les députés ont adopté, lundi à l’unanimité le projet de loi modifiant les articles 75 et 77 de la loi organique 2017-10 portant statut des magistrats.

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Les députés adoptent une loi créant des Tribunaux de commerce

Dakar, 19 juin (APS) - Les députés ont adopté, lundi, à l’unanimité, le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des Tribunaux de commerce et des Chambres commerciales d’Appel, a constaté l’APS.

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L’Internationale libérale salue la tenue du procès habré au Sénégal  (communiqué)

Dakar, 1er juin (APS) - L’Internationale libérale, dont le 70e Congrès s’est tenu en mai dernier à Andorre, a salué "l’exemple que le Sénégal a donné en organisant le procès contre l’ancien président tchadien Hissène Habré" selon un communiqué parvenu jeudi à (...)

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Rebeuss : les conditions de détention de Khalifa Sall expliquées par l’Administration pénitentiaire

Dakar, 24 mai (APS) - Les conditions de détention du maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall à la Maison d’arrêt de Rebeuss sont conformes à celles imposées à tous les détenus sénégalais a indiqué, mercredi à Dakar, le directeur de l’Administration pénitentiaire, le colonel Daouda (...)

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Lutte contre l’impunité : Le PM prône la consolidation de l’Etat de droit

Dakar, 23 mai (APS) – La consolidation de l’Etat de droit reste un passage obligé pour la réussite de la lutte contre l’impunité, a soutenu, mardi à Dakar, le Premier ministre, Mahammed Boun Abdallah Dionne.

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