Justice

Les avocats de l’Etat rappellent les compétences de la Cour de justice de la CEDEAO

Dakar, 7 juil (APS) - La Cour de justice de la CEDEAO n’est compétente qu’en matière de violation des droits de l’homme, a affirmé, samedi, Me Ousmane Sèye, du Collectif des avocats de l’Etat dans l’affaire Khalifa Sall, en réaction à la décision rendue récemment par cette juridiction communautaire sur (...)

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Arrêt de la CEDEAO :  un extrait du plumitif non signé, clament les avocats de l’Etat

Dakar, 7 juil (APS) - Le document brandi comme étant l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO est un extrait du plumitif non signé par des juges, a indiqué, samedi, l’ancien bâtonnier de l’Odre des avocats du Sénégal, Me Moussa Felix (...)

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Atelier de partage sur le contentieux des marchés publics, à partir du 6 juillet

Dakar, 27 juin (APS) - La Cour suprême organise, les 6 et 7 juillet prochains, à l’hôtel Lamantin Beach, à Saly-Portudal (Mbour), un atelier de partage sur la régulation et le contentieux des marchés publics, annonce un communiqué reçu à (...)

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Le département de Koungheul étrenne son tribunal d’instance

Koungheul (Kaffrine), 26 juin (APS) - Le ministre de la justice, Ismaïla Madior Fall a procédé, mardi, à l’installation du tribunal d’instance de Koungheul (Kaffrine, centre), a constaté l’APS.

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Kaffrine : Ismaila Madior Fall annonce l’installation prochaine d’un tribunal de grande instance

Kaffrine, 26 juin (APS) - Le gouvernement du Sénégal envisage d’installer un tribunal de grande instance à Kaffrine (centre) a annoncé, mardi, le Garde des sceaux, ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall.

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Louga : La gestion des archives judiciaires au menu d’une formation

Louga, 19 juin (APS) - Une vingtaine d’archivistes en provenance de différentes juridictions ont débuté ce mardi un atelier sur la gestion des archives judiciaires, a constaté l’APS.

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