Justice

La condamnation de Khalifa Sall à 5 ans de prison confirmée en appel

Dakar, 30 août (APS) - La Cour d’appel de Dakar a confirmé jeudi la condamnation de Khalifa Sall 5 ans de prison ferme et à rembourser 1,8 milliard de francs CFA solidairement avec les autres protagnistes de l’affaire dite de la ’’caisse d’avance’’ de la municipalité de la capitale, a appris (...)

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Le TGI de Kédougou pour une

Kédougou, 14 août (APS) - Le Tribunal de grande instance (TGI) de Kédougou va assurer la "sécurité juridique et judiciaire" des personnes et des biens et rapprocher la justice des usagers de la localité, a dit, lundi à Kédougou le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ismaïla Madior (...)

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Le Tribunal de grande instance de Kédougou et le Tribunal d’instance de Saraya installés

Kédougou, 13 août (APS) - Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ismaila Madior Fall, a installé, lundi, le Tribunal de grande instance de Kédougou et le tribunal d’instance de Saraya, a constaté l’envoyée spéciale de l’APS.

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Ismaïla Madior Fall condamne les attaques contre l’institution judiciaire

Dakar, 6 août (APS) - Le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall condamne les attaques contre l’institution judiciaire et s’érige en défenseur de celle-ci.

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L’édition officielle du Code pénal et du Code de procédure pénale va renforcer la sécurité juridique (ministre)

Dakar, 27 juil (APS) - La version officielle du Code pénal et du Code de procédure pénale éditée par l’Imprimerie nationale avec le sceau de la République permet aux acteurs de disposer d’outils fiables reflétant l’état actuel de la loi, a souligné vendredi à Dakar, Ismaila Madior Fall, ministre de la (...)

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Dématérialisation du registre de commerce : le processus lancé à Saint-Louis

Saint-Louis, 26 juil (APS) - Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a présidé jeudi la cérémonie officielle marquant le début du processus de dématérialisation du Registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) du greffe du Tribunal de grande instance de Saint-Louis, a (...)

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