‘’Nous étions à une peine de 10 ans. Nous montons à 15 ans. Nous avons augmenté 5 ans pour voir. Si nous constatons que ce n’est pas efficace, nous allons criminaliser’’, a-t-il fait savoir au cours d’une cérémonie officielle de remise d’un rapport sur les violences faites aux femmes et aux enfants.
‘’Nous avons pensé qu’il fallait prendre des mesures plus efficaces. C’est pourquoi nous allons intégrer ces dispositions dans le code pénal’’, a-t-il encore dit.
Un comité de réflexions sur les violences faites aux femmes et aux enfants avait été institué en décembre dernier à l’effet de formuler des recommandations pour lutter efficacement contre ce fléau.
‘’Pour l’essentiel, les experts se sont accordés sur l’existence d’un bon dispositif législatif mettant en avant une répression sévère dans le but d’une meilleure protection des femmes et des enfants’’, a déclaré le président dudit comité Demba Kandji.
‘’Ils ont en revanche déploré l’insuffisante prise en charge de ce type de contentieux dans les juridictions’’, a également soutenu M. Kandji, par ailleurs directeur des affaires criminelles et de la grâce.
‘’Plusieurs raisons ont été avancées pour expliquer cette situation. Elles ne sont pas exclusivement judiciaires, car participant, dans la plupart des cas, de l’insuffisance des éléments de preuve dont dispose le juge’’, a-t-il souligné citant un rapport de synthèse.
‘’Le certificat médical identifié comme étant une des causes majeures de la mauvaise appréciation des faits par le juge, a-t-il souligné, il a été ainsi recommandé que sa délivrance soit confiée à des médecins choisis par la Cour d’appel sur une liste proposée par le conseil de l’ordre des médecins’’.
Le comité propose également ‘’d’équiper en logistique audiovisuelle les locaux servant d’interrogatoire des mineurs victimes ainsi que la formation permanente de tous les acteurs participant à la lutte contre cette forme de délinquance afin de leur permettre de s’adapter aux nouvelles techniques d’enquête’’.
‘’Il a été suggéré l’institution d’un fonds d’assistance judiciaire et d’accompagnement des victimes de violences sexuelles pour prendre en charge les frais de procédure, les honoraires de l’avocat constitué d’office, les soins médicaux entre autres dont la gratuité est préconisée en faveur de la victime’’, a-t-il encore indiqué..
‘’Cette proposition, a fait valoir M. Kandji, présente le double avantage de faciliter l’accès de la victime à la justice et de lui offrir une meilleure assistance et après le procès verbal’’.
‘’Elle pourrait en outre décourager la justice informelle qui a tendance à étouffer les scandales au moyen d’arrangements concoctés le plus souvent au détriment des victimes’’, a-t-il fait remarquer.
’’Par ailleurs, a relevé M. Kandji, les experts ont estimé injuste de cantonner la victime dans des délais pendant lesquels, elle n’a aucune capacité de discernement’’.
Selon lui, ’’le fardeau de la preuve est l’une des principales causes d’échec des poursuites en matière de violences sexuelles surtout chez les victimes mineures’’.
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02/07/2009 03:21 GMT
