SENEGAL-CULTURE-PROTECTION
Droit d’auteur : la loi de 2008 ne permet pas un accès maximum aux ressources didactiques (étude)
26/03/2010 19:40 GMT
Dakar, 26 mars (APS) -
L’environnement du droit d’auteur au Sénégal ne permet pas aux utilisateurs d’accéder comme il faut ressources didactiques, révèle une étude intitulée ’’Projet d’auteur et accès au savoir en Afrique (D2ASA)’’.
Subventionnée par le Centre de recherche pour le développement international (CRDI), cette étude présentée vendredi à Dakar concerne huit pays africains : l’Afrique du Sud, l’Égypte, le Ghana, le Kenya, le Maroc, le Mozambique, l’Ouganda et le Sénégal.
Elle vise à mieux comprendre la relation entre l’environnement national du droit d’auteur et l’accès au savoir, n particulier l’accès aux ressources didactiques.
Pour le Sénégal, cette enquête a été menée par trois universitaires : Assane Faye, chercheur en sciences de l’information documentaire, Nogaye Ndour, chercheur et spécialiste du droit d’auteur et Mamadou Sèye, spécialiste en droit des TIC.
L’étude dont les résultats ont été restitués par les trois chercheurs, au cours d’une rencontre avec la presse, conclut que la loi 2008 sur le droit d’auteur au Sénégal ’’ne permet pas au maximum l’accès aux ressources didactiques’’ pour les utilisateurs que sont en général les étudiants, les chercheurs, les fonctionnaires etc.
La loi sur le droit d’auteur de 2008, qui vise à renforcer d’avantage la protection des créateurs, "a élargi cette forte protection aux artistes, aux producteurs sans se concentrer sur l’augmentation et l’amélioration des droits des utilisateurs", a ainsi expliqué Mamadou Sèye de l’université de Bambey (centre).
Adoptée en 2008, la nouvelle loi sur le droit d’auteur fait suite aux lois de 1973 et de 1986 et prolonge la protection du droit d’auteur de 50 ans à 70 ans, en plus du paiement d’une redevance pour l’exploitation s’appliquant aux œuvres du folklore, la protection des mesures technologiques de protection (MTP), etc.
De façon générale, ’’nous trouvons que l’environnement actuel du droit d’auteur au Sénégal est un environnement favorable plutôt à la création, à la protection des droits d’auteurs (…) mais pas aux utilisateurs’’, a déclaré M. Sèye.
Ainsi, pour remédier à cette situation, les chercheurs ont préconisé une ’’modification’’ de l’environnement du droit d’auteur, en s’appuyant sur les exceptions de la loi 2008, afin de ’’stimuler au maximum l’accès aux ressources didactiques’’.
Pour cela, ils ont suggéré la révision de la loi en prenant en compte certains aspects comme la durée de la protection, qui est passé de 50 ans à 70 ans. Selon eux, cette durée est excessive car il faut attendre 70 ans après la mort d’un auteur pour voir ses œuvres tomber dans le domaine public.
Ils ont relevé également que la loi manque de dispositions pour la reproduction des œuvres des bibliothèques et des archives, la traduction ou l’adaptation à des buts éducatifs, l’octroi de licences obligatoires, etc.
De même, ont-ils regretté, la loi ne contient aucune disposition spécifique pour les malvoyants et pour l’éducation à distance.
Les trois chercheurs ont également souligné que des efforts sont à faire dans le secteur de l’édition locale, car l’essentiel des ressources didactiques viennent de l’extérieur.
Les efforts de l’Etat pour protéger les droits des créateurs ne répondent pas non plus aux besoins d’un accès gratuit aux œuvres et aux ressources didactiques, ont estimé les trois chercheurs. Ils ont noté que ’’la protection des créateurs doit s’équilibrer avec la protection des utilisateurs’’.
AB/BK
