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AFRIQUE-JUSTICE

Un juriste gabonais suggère la crĂ©ation d’une Cour pĂ©nale africaine +++EnvoyĂ© spĂ©cial : Boubacar KantĂ©+++

2012-12-03 20:27:51 GMT

Addis-Abeba (Ethiopie), 3 dĂ©c (APS) - Le juriste et universitaire gabonais Guy Rossatanga-Rignault a proposĂ©, lundi Ă  Addis-Abeba, la crĂ©ation d’une Cour pĂ©nale africaine ou d’une section criminelle au sein de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, pour apporter une rĂ©ponse africaine aux problèmes de l’impunitĂ© sur le continent africain et barrer la route Ă  la Cour pĂ©nale internationale (CPI).

‘’La rĂ©alitĂ© est que la CPI est en elle-mĂŞme une rĂ©ponse problĂ©matique au drame de l’impunitĂ© en Afrique’’, a-t-il fait valoir en introduisant une communication au cours d’un atelier organisĂ© dans la capitale Ă©thiopienne par le Laboratoire de prospective et de science des mutations de l’universitĂ© Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar, sur le thème "L’Afrique et la gouvernance judiciaire mondiale".

Outre des universitaires sĂ©nĂ©galais, une centaine de dĂ©lĂ©guĂ©s venus de diffĂ©rents pays d’Afrique, d’Europe et des États-Unis participent Ă  cet atelier qui se tient sous l’Ă©gide du Centre international d’Ă©tudes et de recherches stratĂ©giques et prospectives de Dakar (CIERSP). La rencontre va Ă©galement aborder les relations entre l’Afrique et la CPI.

A travers une telle initiative, ‘’on aurait, en pratique, une double subsidiaritĂ© : avant que la CPI n’exerce sa compĂ©tence, elle devra s’assurer que la juridiction nationale ne peut le faire’’, a expliquĂ© Guy Rossatanga-Rignault, enseignant Ă  l’universitĂ© El Hadj Omar Bongo de Libreville, dont la communication portait sur "La Cour pĂ©nale internationale : une rĂ©ponse problĂ©matique au drame de l’impunitĂ© en Afrique".

‘’Si la juridiction nationale est incompĂ©tente ou incapable, il resterait encore Ă  vĂ©rifier si la juridiction continentale ne peut exercer sa compĂ©tence’’, a encore expliquĂ© l’universitaire gabonais.

‘’Des rĂ©ponses africaines existent pour ne pas laisser impunis les crimes de guerre et autres crimes contre l’humanitĂ© ou pour faire en sorte que la CPI soit plus une solution qu’un problème pour les Africains’’, a-t-il dit.

Guy Rossatanga-Rignault a cependant reconnu que ‘’dans la grande majoritĂ© des pays africains, les lois pĂ©nales n’ont pas prĂ©vu ou intĂ©grĂ© le crime contre l’humanitĂ©, le crime de guerre ou le gĂ©nocide pour ne citer que ces crimes’’.

‘’Au titre des nombreux griefs qui peuvent ĂŞtre faits Ă  la CPI’’, il a citĂ© ‘’une universalitĂ© discutable’’, ‘’une infĂ©odation’’ au Conseil de sĂ©curitĂ© de l’Organisation des Nations unies (ONU), ‘’une pratique exclusivement consacrĂ©e Ă  l’Afrique’’, ‘’une justice politique’’, celle des vainqueurs.

‘’Peut-on encore vĂ©ritablement parler d’universalitĂ© quand les trois États (Chine, États-Unis et Russie) les plus puissants de la planète et tous trois membres permanents du Conseil de SĂ©curitĂ© n’appartiennent pas Ă  une institution ?’’, s’est-il ainsi interrogĂ©.

‘’VoilĂ  donc un organe, le Conseil de sĂ©curitĂ©, dont l’essentiel des membres n’est pas justiciable de la CPI, mais qui peut saisir la CPI contre qui bon lui semble’’, a argumentĂ© le juriste gabonais. Selon lui, cela fait, ‘’concrètement, de la CPI l’appendice judiciaire d’un organe dont la composition est tout sauf juste et dĂ©mocratique’’.

‘’On ne peut donc que constater le paradoxe absolu de la situation lorsqu’un État radicalement opposĂ© Ă  la CPI comme les États-Unis se remue pour y expĂ©dier les ressortissants d’autres nations qui ne sont pas non plus partie au statut de Rome !’’, a-t-il fait valoir.

Enfin, a-t-il soulignĂ©, ‘’le reproche le plus frĂ©quent fait par les Africains Ă  la CPI’’, c’est que celle-ci ‘’serait plutĂ´t la CPIA : la Cour pĂ©nale internationale pour l’Afrique’’.

‘’En effet, on a beau chercher dans le rĂ´le de la Cour depuis sa crĂ©ation autant que dans ses projections de poursuite, on ne trouve que des Africains ! Ce n’est pas de la paranoĂŻa, mais l’expression simple des faits’’, selon Guy Rossatanga-Rignault.

BK/SAB

 

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